Jean-Charles BERTOCCHINI, esthéticien diplôme d’État et praticien en massage bien-être, a créé une micro-entreprise inscrite sous le N°de SIRET 908 049 539 00012, dont le siège social est situé 1 rue du sachet, 31400, Toulouse.

La lecture attentive et l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous ainsi que toute signature de contrat ou devis.

PRÉAMBULE

Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées par la page de réservation, courrier électronique, téléphone ou autres moyens. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.

Le Vendeur propose un service de soins esthétiques et de massage bien-être exclusivement à destination de consommateurs ou entreprises, dont les prestations sont présentées sur le site vitrine : www.kuma-institut.fr
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Entre Jean-Charles BERTOCCHINI, SIRET 908 049 539 00012, code APE 9602B, adresse : 1 rue du sachet, 31400 Toulouse, téléphone 06.71.32.04.81, le « Vendeur » ou la « Société » d’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « le Client »,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

1. Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente hors ligne des services proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services et de cartes cadeau, effectuées auprès de la société. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://kuma-institut.fr/cgv/

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.

2. Prix

Les prix des prestations vendues au travers du site internet sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par simple modification de l’affichage sur la page de réservation du site vitrine.

Le tarif appliqué à une prestation est celui affiché à l’adresse suivante : https://kuma-institut.fr/reservation le jour de la prise de rendez-vous.

Des réductions peuvent être appliquées aux services vendus par la société soit :

– Dans le cadre d’un forfait

– Dans le cadre d’une offre commerciale

– Dans le cadre d’un geste commercial à l’initiative du vendeur

3. Paiement

Le paiement est exigible à la commande pour les cartes cadeaux. Le Client peut effectuer le règlement par virement bancaire ou espèces, le paiement par chèque n’est pas accepté.

Un pré-paiement de la totalité du montant du rendez-vous sera demandé à tout client qui réserve pour la première fois chez Kuma Institut ou bien lorsque le vendeur en émet la demande. Le pré-paiement lorsqu’il est réalisé via Sumeria banque intègre 2,5 % de frais de transaction qui constituent des arrhes non remboursable.

Les prestations du Vendeur réalisées après prise de rendez-vous sont payables le jour de la prestation en espèces, ou par virement bancaire immédiat dont la preuve devra être envoyé au vendeur.

Dans le cadre de prestations donnant lieu à un devis un acompte ainsi que des arrhes pourront être demandés.

L’acompte pourra être remboursé en totalité si l’annulation est faite au minimum 15 jours calendaires avant la date du début de la prestation, passé ce délais la totalité du devis est due (cf. paragraphe 12). Dans le cadre où cet acompte est réalisé via Sumeria banque, 2,5 % de frais de transaction constituent des arrhes.

Les arrhes ne sont pas remboursables.

Dans le cadre d’une annulation de la part du vendeur l’acompte et les arrhes éventuels seront remboursés en totalité.

4. Conditions d’annulation

Les prestations réservés, qui sont amenées à être reportées ou bien annulées, doivent être notifiés au vendeur au minimum 24 heures avant l’heure du début du rendez-vous en question. Un lien d’annulation est présent dans le mail de confirmation du rendez-vous mais cette information peut-être communiquée par tout autre moyen.

L ‘annulation d’une réservation avec pré-paiement via le formulaire de paiement par carte bancaire Sumeria, si elle est faite dans les conditions mentionnée précédemment sera remboursée partiellement tenant compte des 2,5 % d’arrhes non remboursables (frais de transaction).

Dans le cas d’annulation/report en dehors des conditions d’annulation,la valeur du rendez-vous en question sera due dans sa totalité.

Si la réservation était prépayée elle sera définitivement encaissé.

Si non, un formulaire de paiement sera envoyé au client pour régulariser sa dette. Dans le cas où celui-ci ne règle pas le montant dû, le vendeur se réserve le droit de ne plus accepter la venue du client à l’institut.

5. Service à domicile ou hors institut

Les prestations entraînant la mobilité du vendeur auprès du client sont soumises à l’application de frais de déplacement.

Minimum d’achat de 160 euros par déplacement. La limite de 160 euros ne tient pas compte des frais de déplacement.

Afin de garantir une qualité de service ainsi que pour limiter les risques liés au manque d’ergonomie, le vendeur demande que l’espace dédié à la réalisation des prestations respecte les points suivants :

– Disposer de l’espace nécessaire pour l’installation du matériel (table/chaise de massage) ainsi que l’espace de circulation autour du matériel de 1 mètre.

– Disposer d’un point d’eau accessible au praticien.

– Mettre à disposition une prise électrique alimentée en courant.

– Garantir une pièce dont la température soit comprise entre 20 et 25 degrés.

– Garantir l’intimité et le calme du lieu.

6. Frais de déplacement

Les frais de déplacement s’ajoutent à toute prestation qui entraîne la mobilité du vendeur auprès du client.

Les frais de déplacement sont calculés de la manière suivante :

L’adresse de départ prise en compte dans le calcul du kilométrage est la suivante : 1 rue du sachet, 31400, Toulouse.

– Distance inférieure à 9 km : 10 euros de forfait déplacement.

– Distance supérieure à 9 km : 10 euros + 60 centimes du kilomètre à partir du 9ième kilomètre. 

7. Devis et contrat

Le contrat de prestations de services établi à la suite du devis reprend tous les éléments réglementaires nécessaires au bon déroulement des prestations. En signant ce contrat/devis, le client atteste avoir pris connaissance des grilles tarifaires, du mode de calcul des suppléments éventuels et de l’ensemble des CGV (conditions générales de ventes).

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client devra retourner le devis sans aucune modification :

– Soit par courrier postal, dûment signé et daté avec la mention « Bon pour Accord ».

– Soit par courrier électronique avec l’expression du consentement du client et l’acceptation des CGV clairement écrite.

La commande ne sera validée qu’après renvoi du devis, accepté et signé, accompagné du règlement des frais afférents. Un acompte ou le paiement d’avance sont demandés pour les interventions ponctuelles, les informations bancaires de Kuma Institut sont inscrites au bas de tous les devis afin de permettre aux clients de réaliser les virements bancaires éventuels. A défaut de réception de l’accord du client et des éléments précédemment énumérés, le vendeur se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.

La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client aux présentes CGV. 

8. Obligations du vendeur

Dans mon activité, je tiens compte des limites de mes compétences, de mes connaissances, ainsi que des moyens dont je dispose. Je ne dois pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels je ne suis pas préparé, formé ou suffisamment équipé.

Je m’abstiens d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de mes services.

En vertu du principe de précaution, je peux refuser de réaliser une prestation en cas de contre-indication.

Les services proposés étant des massages et des soins esthétiques le vendeur s’engage alors à respecter une obligation de moyen et non de résultat étant donné que le résultat de ce type de service est à l’appréciation subjective du client.

De plus, la réceptivité aux massages ainsi que la tenue de certains produits cosmétiques tels que le vernis semi permanent ou bien encore les produits de rehaussement de cils sont propres à chacun et le résultat n’est alors pas prévisible.

Pour autant le vendeur s’engage à satisfaire au mieux ses clients et s’attache à réaliser une démarche d’amélioration continue de sa qualité de services en tenant compte des éventuels remarques ou litiges de la part des clients et en améliorant continuellement ses pratiques.

9. Responsabilité 

Le vendeur est responsable du bon déroulement des prestations : respect du protocole, de l’hygiène, des informations préliminaires transmises, du temps de réalisation des prestations.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une quelconque réaction allergique du client aux produits utilisés. Les réactions allergiques sont des phénomènes aléatoires et non prévisibles qui ne peuvent être imputé au vendeur, ils constituent alors un aléa.

Les produits utilisés durant les prestations sont aux normes CE.

Les informations présentes sur le site internet au sujet du descriptif des prestations sont présentes à titre indicatif et ne constituent pas de caractère contraignant pour le vendeur à l’encontre de son client en matière d’effet attendu et de durée de tenue des produits par exemple.

10. Produits et services

Conformément à la loi, la pratique des « massage bien-être » ne peut être en aucun cas assimilé à des soins médicaux ou de paramédicaux, mais à une technique de bien-être par la relaxation physique (Loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article l.489 et de l’arrêté du 8.10.1996).
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des créneaux disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet.

11. Cartes cadeau

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques afin de réaliser sa commande de carte cadeau ou forfait. Les étapes décrites ci-après sont systématiques :

– information sur les caractéristiques de la prestation choisie,
– choix de la prestation,
– acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
– paiement de la ou des carte(s) cadeau et/ou le ou les forfait(s) par virement ou espèces à la suite d’un contact téléphonique ou en face à face.

La ou les carte(s) cadeau et/ou le(s) forfaits(s) ne sont valables qu’après paiement et sont nominatives, non échangeables et non cessibles sauf accord du Vendeur.

Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra être ni utilisée ni remboursée.

En cas d’annulation moins de 24h avant le rendez-vous pris par le Client bénéficiaire d’une carte cadeau, cette dernière sera débitée.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif illégitime.

12. Cure et forfait

Cure Kuma Minceur :

Après le bilan minceur le vendeur évalue le nombre de séances nécessaires ainsi que les éventuels soins spécifiques.

Un devis détaillé est établi et remis au client indiquant :

• la date et le détail de chaque rendez-vous

• le tarif global de la cure

• le nombre de soin par semaine

• la date de début de cure

• la date de fin de cure

• le taux réduction appliqué

  • à partir de 200€ – 5 %

  • à partir de 500€ – 10%

  • à partir de 700€ -15 %

Tout rendez-vous annulé ou modifié en dehors des conditions d’annulation décrites au paragraphe 4 seront dues en totalité.

Si le client modifie ou annule des rendez-vous il est de sa responsabilité de contacter le vendeur afin de planifier un nouveau rendez-vous en respectant le nombre de soin par semaine prévu au plan de soin (devis).

Passé la date de fin de cure les soins seront dus dans leur totalité et non remboursés.

50 % du montant total du devis est du à la signature du devis.

La signature du devis se fait de manière électronique en répondant au mail contenant le devis.

13. Rendez-vous

Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure
• Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail).

Les horaires de rendez-vous sont respectés et le Vendeur se réserve le droit en cas de retard de plus de 15 minutes de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. En deçà de cette durée, la durée de la prestation pourra être imputée du retard.
En cas d’annulation de rendez-vous intempestive, le Vendeur se réserve le droit de refuser de fixer un rendez-vous au Client.

14. Entreprises et événementiel

Un devis personnalisé est établi en fonction de votre demande : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente), de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuels.
En entreprise : Les tarifs forfaitaires ne varient pas en fonction des désistements éventuels.
En journée événementielle : le nombre d’heures d’intervention, ainsi que la durée des séances individuelles peuvent être ajustables en fonction du nombre de participants et de la durée de l’événement.
La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
La durée de validité d’un devis est indiqué sur celui-ci.
Les prestations délivrées à l’attention du personnel de l’entreprise peuvent être payées par le biais d’un virement bancaire ou par chèque bancaire.
Concernant les entreprises, le paiement des prestations est à effectuer au maximum 24h avant la réalisation de la prestation.
Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quelle que soit l’heure d’arrivée du client.
En cas d’annulation moins de quinze jours calendaires avant une prestation en entreprise ou événementiel, le service sera facturé et dû en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention.
Une facture vous est remise après paiement intégral de la prestation.

15. Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités pour l’achat de cartes cadeau ou de forfaits, à condition que le bon cadeau n’ait pas été utilisé entre temps ou bien que la réservation du soin ait été simplement prise. Le remboursement s’effectuera en espèces s’il a été effectué en espèces ou par virement bancaire s’il a été effectué par virement bancaire. Passé ce délais de 14 jours le remboursement ne sera plus possible.

16. Litiges

En cas de mécontentement de la part du Client quant à la prestation effectuée, il est tenu de faire part au Vendeur de son mécontentement immédiatement après la réalisation de la prestation.

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail à l’adresse : contact@kuma-institut.fr

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

17. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

18. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit général d’accès, de modification, d’opposition pour un motif légitime et de rectification des données à caractère personnel qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande par courriel à l’adresse : contact@kuma-institut.fr

Dernière mise à jour le 09/01/2025